J.O. 126 du 1 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620378A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2006 :
Le retrait de M. Rochette (André, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Rochette, Frédérique Rochette et Sébastien Delattre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Signy-le-Petit (Ardennes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle André Rochette, Frédérique Rochette et Sébastien Delattre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédérique Rochette et Sébastien Delattre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».